{"id":38262,"date":"2023-12-15T22:30:20","date_gmt":"2023-12-15T21:30:20","guid":{"rendered":"https:\/\/augenzentrum-vernissage.ch\/agb\/"},"modified":"2026-01-26T16:09:07","modified_gmt":"2026-01-26T15:09:07","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/augenzentrum-vernissage.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la soci\u00e9t\u00e9 Eyemed GmbH, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Augenzentrum Vernissage ou la clinique.<\/p><\/div><\/section>

Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont bas\u00e9es sur le droit suisse et s’appliquent en Suisse dans la mesure o\u00f9 les parties les reconnaissent express\u00e9ment ou tacitement. Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s’ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par Augenzentrum Vernissage.<\/p>

Si un contrat est conclu et que le client pr\u00e9sente \u00e9galement des conditions g\u00e9n\u00e9rales, les points concordants s’appliquent. En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments divergents, un accord \u00e9crit sera conclu.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV sont valables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e tant qu’elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es par les parties par accord \u00e9crit. En outre, les dispositions du Code des obligations ainsi que d’autres lois et r\u00e8glements suisses s’appliquent. Si une disposition du pr\u00e9sent contrat est invalide ou si le contrat contient une lacune, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n’en est pas affect\u00e9e. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue \u00e9conomique, de celle voulue par les parties sera consid\u00e9r\u00e9e comme convenue d\u00e8s le d\u00e9part. Il en va de m\u00eame en cas de lacune.<\/p><\/div><\/section>

Offres<\/h4>

Augenzentrum Vernissage propose des services m\u00e9dicaux dans le domaine de l’ophtalmologie.<\/p>

Les listes de prix et les brochures contiennent des informations et des prix indicatifs sans engagement. Les informations donn\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone n’ont pas de validit\u00e9 \u00e0 plus long terme, sauf s’il s’agit clairement d’offres. Les offres faites par \u00e9crit, par t\u00e9l\u00e9phone, lors d’un entretien personnel, par fax ou par e-mail sont consid\u00e9r\u00e9es comme fermes. Si le client demande des services qui n’y sont pas inclus, ceux-ci seront factur\u00e9s en sus.<\/p>

Une offre est valable pendant 30 jours, sauf accord \u00e9crit contraire. Tous les documents et \u00e9chantillons remis avec l’offre restent la propri\u00e9t\u00e9 de la clinique. Il est interdit d’autoriser des tiers \u00e0 consulter les documents de l’offre sans l’accord de la clinique. Les donn\u00e9es qualifi\u00e9es d’indicatives par la clinique sont sans engagement et ne doivent servir qu’\u00e0 estimer des ordres de grandeur.<\/p><\/div><\/section>

Dates<\/h4>

La clinique s’engage \u00e0 fournir au client les services convenus aux dates convenues, tandis que le client s’engage \u00e0 se rendre aux rendez-vous convenus et \u00e0 payer les services fournis dans le d\u00e9lai de paiement accord\u00e9, apr\u00e8s r\u00e9ception de la facture.<\/p>

Les dates seront report\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas d’obstacles.<\/p><\/div><\/section>

Prix et conditions de paiement<\/h4>

Les prix sont calcul\u00e9s selon le tarif suisse TARDOC. Les exceptions sont r\u00e9serv\u00e9es et d\u00e9pendent du catalogue de prestations des caisses d’assurance maladie. Les prestations factur\u00e9es selon le tarif suisse TARDOC sont payables sans d\u00e9duction dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les prestations exclues du catalogue des prestations de l’assurance maladie sont payables avant l’utilisation de la prestation proprement dite.<\/p>

Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es, la clinique est en droit de facturer
I. de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 l’\u00e9mission de cr\u00e9ances \u00e0 l’encontre du client,
II. de facturer des frais de rappel et des int\u00e9r\u00eats de retard pour toutes les cr\u00e9ances impay\u00e9es,
III. d’engager une proc\u00e9dure de recouvrement en cas de retard de paiement suppl\u00e9mentaire.<\/p><\/div><\/section>

Garantie<\/h4>

La clinique s’engage \u00e0 faire preuve de diligence et \u00e0 fournir des services de bonne qualit\u00e9. Elle s’engage en outre \u00e0 s\u00e9lectionner avec soin, \u00e0 former et \u00e0 travailler dans les r\u00e8gles de l’art les collaborateurs qu’elle emploie et \u00e0 les surveiller.<\/p><\/div><\/section>

Dispositions finales<\/h4>

Toute modification ou tout ajout aux pr\u00e9sentes CGV doit \u00eatre fait par \u00e9crit ; aucun accord oral n’a \u00e9t\u00e9 conclu. Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV sont ou deviennent caduques, la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes CGV n’en est pas affect\u00e9e. La disposition invalide doit alors \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif \u00e9conomique. Il en va de m\u00eame si les pr\u00e9sentes CGV contiennent des lacunes.<\/p><\/div><\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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