Conditions générales de vente de la société Eyemed GmbH, ci-après dénommée Augenzentrum Vernissage ou la clinique.

Application des conditions générales

Les conditions générales de vente sont basées sur le droit suisse et s’appliquent en Suisse dans la mesure où les parties les reconnaissent expressément ou tacitement. Les modifications et les accords annexes ne sont valables que s’ils ont été confirmés par écrit par Augenzentrum Vernissage.

Si un contrat est conclu et que le client présente également des conditions générales, les points concordants s’appliquent. En ce qui concerne les éléments divergents, un accord écrit sera conclu.

Les présentes CGV sont valables pour une durée indéterminée tant qu’elles n’ont pas été modifiées par les parties par accord écrit. En outre, les dispositions du Code des obligations ainsi que d’autres lois et règlements suisses s’appliquent. Si une disposition du présent contrat est invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. En lieu et place des dispositions caduques, une disposition valide se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, de celle voulue par les parties sera considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.

Offres

Augenzentrum Vernissage propose des services médicaux dans le domaine de l’ophtalmologie.

Les listes de prix et les brochures contiennent des informations et des prix indicatifs sans engagement. Les informations données par téléphone n’ont pas de validité à plus long terme, sauf s’il s’agit clairement d’offres. Les offres faites par écrit, par téléphone, lors d’un entretien personnel, par fax ou par e-mail sont considérées comme fermes. Si le client demande des services qui n’y sont pas inclus, ceux-ci seront facturés en sus.

Une offre est valable pendant 30 jours, sauf accord écrit contraire. Tous les documents et échantillons remis avec l’offre restent la propriété de la clinique. Il est interdit d’autoriser des tiers à consulter les documents de l’offre sans l’accord de la clinique. Les données qualifiées d’indicatives par la clinique sont sans engagement et ne doivent servir qu’à estimer des ordres de grandeur.

Dates

La clinique s’engage à fournir au client les services convenus aux dates convenues, tandis que le client s’engage à se rendre aux rendez-vous convenus et à payer les services fournis dans le délai de paiement accordé, après réception de la facture.

Les dates seront reportées de manière appropriée en cas d’obstacles.

Prix et conditions de paiement

Les prix sont calculés selon le tarif suisse TARDOC. Les exceptions sont réservées et dépendent du catalogue de prestations des caisses d’assurance maladie. Les prestations facturées selon le tarif suisse TARDOC sont payables sans déduction dans les 30 jours suivant la date de facturation. Les prestations exclues du catalogue des prestations de l’assurance maladie sont payables avant l’utilisation de la prestation proprement dite.

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, la clinique est en droit de facturer
I. de procéder immédiatement à l’émission de créances à l’encontre du client,
II. de facturer des frais de rappel et des intérêts de retard pour toutes les créances impayées,
III. d’engager une procédure de recouvrement en cas de retard de paiement supplémentaire.

Garantie

La clinique s’engage à faire preuve de diligence et à fournir des services de bonne qualité. Elle s’engage en outre à sélectionner avec soin, à former et à travailler dans les règles de l’art les collaborateurs qu’elle emploie et à les surveiller.

Dispositions finales

Toute modification ou tout ajout aux présentes CGV doit être fait par écrit ; aucun accord oral n’a été conclu. Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions des présentes CGV n’en est pas affectée. La disposition invalide doit alors être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique. Il en va de même si les présentes CGV contiennent des lacunes.